Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site STP Terrassement les présentes mentions légales.
1. Éditeur du Site
Nom de l'entreprise : STP Terrassement
Adresse : Aix-en-Provence, 13090, France
Téléphone : 07 45 14 20 49
Email : stp13109@gmail.com
Forme juridique : [À compléter : SAS, SARL, EI, etc.]
SIRET : [Numéro de SIRET à compléter]
Responsable de la publication : [Nom du responsable]
2. Hébergement
Le site est hébergé par :
Hébergeur : [Nom de l'hébergeur - ex: OVH, Netlify, Vercel, Hostinger]
Adresse : [Adresse de l'hébergeur]
Site Web : [Site web de l'hébergeur]
3. Accès au Site
Le site www.stp-terrassement.com est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découler d'une nécessité de maintenance.
En cas d'impossibilité d'accès au service, STP Terrassement s'engage à faire son maximum afin de rétablir l'accès au site et s'efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l'intervention.
4. Propriété Intellectuelle
Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site www.stp-terrassement.com, sans autorisation de l'Éditeur est prohibée et pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.
Le contenu du site (textes, images, logos, graphismes, etc.) est la propriété exclusive de STP Terrassement, sauf mention contraire.
5. Données Personnelles
Les informations recueillies via les formulaires du site sont nécessaires pour répondre à votre demande. Elles sont destinées à STP Terrassement et ne seront en aucun cas cédées à des tiers.
Pour plus d'informations sur la gestion de vos données personnelles et vos droits, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.
6. Droit Applicable et Juridiction
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.